Bordereau de pièces aux prud’hommes : comment le préparer ?
Numérotation, intitulés, ordre, communication à l’autre partie : une méthode simple pour rendre un dossier prud’homal lisible.
Une pièce, un numéro, un intitulé compréhensible
Chaque document doit recevoir un numéro unique. L’intitulé doit indiquer sa nature et sa date : “Pièce 8 – Courriel du responsable du 14 mars 2026 relatif aux objectifs”. Évitez “divers mails”, “preuves” ou “document important”, qui ne permettent pas d’identifier le contenu.
Pour une conversation continue, un seul PDF paginé peut constituer une pièce. Pour des événements distincts, séparez les documents afin de pouvoir les citer précisément.
Choisir un ordre qui raconte le dossier
L’ordre chronologique est souvent efficace, mais il n’est pas obligatoire. Un dossier complexe peut être organisé par thèmes : contrat et salaire, exécution du travail, alertes, procédure de rupture, documents de fin de contrat. L’essentiel est de conserver la même numérotation dans le bordereau, les conclusions et les fichiers transmis.
Ne renumérotez pas toutes les pièces à chaque ajout. Ajoutez la nouvelle pièce à la fin ou utilisez, avec parcimonie, un numéro intermédiaire clairement identifié.
Communiquer loyalement les documents
Les pièces invoquées doivent être communiquées à l’autre partie en temps utile afin qu’elle puisse les discuter. Déposer un document au dernier moment sans justification peut entraîner une demande de report ou une contestation.
Conservez la preuve de la transmission : message électronique, lien de téléchargement, envoi recommandé ou remise formalisée. Vérifiez que les fichiers sont lisibles et que le destinataire a accès à l’ensemble du dossier.
Contrôler avant l’envoi
Ouvrez chaque fichier depuis une copie du dossier, pas depuis votre ordinateur habituel, afin de vérifier les liens et les droits d’accès. Comparez le nombre de pièces avec le bordereau. Contrôlez les données personnelles inutiles et les pages blanches. Enfin, assurez-vous que chaque pièce citée dans les écritures existe réellement sous le bon numéro.
Les vérifications à faire
- Attribuer un numéro unique à chaque pièce
- Mentionner la nature et la date dans l’intitulé
- Utiliser la même numérotation partout
- Prouver la communication à l’autre partie
- Vérifier l’ouverture et la lisibilité de tous les fichiers
Questions fréquentes
Puis-je ajouter une pièce après le premier envoi ?
Oui, mais elle doit être communiquée à l’autre partie suffisamment tôt et ajoutée clairement au bordereau actualisé.
Faut-il paginer chaque pièce ?
La pagination est fortement recommandée pour les pièces longues. Elle permet de citer une page précise.
Dois-je transmettre les originaux ?
Les copies sont généralement communiquées, mais les originaux doivent être conservés et peuvent être demandés en cas de contestation.